J.O. 126 du 2 juin 2007
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Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0754747A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2007, M. Cartier (Frédéric, Daniel, Yannick) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés, à la résidence de Baume-les-Dames (Doubs).